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LE CODE NOIR

 

    Cet édit royal comporte soixante articles qui constituent en quelque sorte le statut juridique de l’esclave. Par exemple : obligation de baptiser et d’instruire les esclaves dans la religion catholique ; interdiction de faire travailler les dimanches et fêtes ; condamnation à deux mille livres de sucre les hommes libres qui auront eu des enfants avec des esclaves (confiscation de l’esclave et des enfants adjugés à l’hôpital) ; l’esclave ne peut se marier sans l’autorisation du maître ; les enfants d’une esclave sont esclaves ; il est défendu de porter des armes ou des gros bâtons ; il est interdit de vendre des cannes sous peine de fouet ; l’esclave doit avoir un billet de son maître pour vendre au marché ; vêtements, rations alimentaires, interdiction de donner le samedi libre en échange ; prise en charge des malades et des vieillards par les maîtres. L’esclave ne peut rien posséder qui ne soit à son maître, son témoignage en justice n’a pas de valeur, il ne peut citer en justice. S’il frappe son maître, sa maîtresse, leurs enfants ou un homme libre, il sera puni de mort. Les vols de chevaux, bœufs, etc.… peuvent être punis de mort. Les vols de volailles, légumes, etc.… entraîneront des coups de fouet et la marque à la fleur de lys. L’esclave marron pendant un mois aura les oreilles coupées et sera marqué de la fleur de lys, s’il récidive un autre mois il aura le jarret coupé et sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule, la troisième fois il sera puni de mort. Le maître qui tue un esclave peut être poursuivi. Les esclaves sont meubles : ils doivent suivre le sort de l’habitation en cas de vente ou de succession. Les maîtres âges de plus de vingt ans pourront affranchir leurs esclaves qui pourront jouir des même droits que les hommes libres, etc.

En résumé l’esclave est une propriété et pas une personne. Mais c’est un « meuble » qui reçoit le baptême, va à la messe, peut être tuteur des enfants du maître et dont on peut faire appel pour participer aux opérations militaires !…  

Voici donc les différents articles:

 

Article Premier

Voulons que l'Édit du feu roi de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; se faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser de nos dites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme aux ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d'en sortir dans trois mois à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.

Art. 2

Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d'en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine d'amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable.

Art. 3

Interdisons tout exercice public d'autre religion que la C., A. et R. Voulons que les contrevenants soient punis comme rebelles et désobéissants à nos commandements. Défendons toutes assemblées pour cet effet, lesquelles nous déclarons conventicules, illicite et séditieuses, sujettes à la même peine qui aura lieu même contre les maîtres qui lui permettront et souffriront à l'égard de leurs esclaves.

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